Article ANNEXES

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2026.

Carte de l'article ANNEXES du Arrêté du 1er juin 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 juin 2026 au 24 octobre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 octobre 2026 - art. 5; Arrêté du 22 octobre 2026 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 octobre 2026 modifiant les arrêtés du 1er juin 2026 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et l'arrêté du 2 juin 2026 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels du ministère de l'intérieur (en vigueur)