Article 5

Article abrogé, en vigueur du 4 juin 2026 au 14 septembre 2026.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 29 mai 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 juin 2026 au 14 septembre 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de la santé) (en vigueur)