Article 2

Article en vigueur depuis le 12 juin 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 18 décembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 2023 au 12 juin 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 avril 2026 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Charleville-Mézières (08) (en vigueur)