Article 9

Article en vigueur depuis le 13 juin 2026.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 20 mai 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 juin 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « assistant technique en instruments de musique à quatre options : accordéon, guitare, instruments à vent et piano » (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 20 mai 2026 portant création de la spécialité « Lutherie guitare » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)