Article 1

Article en vigueur depuis le 15 juin 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 12 juin 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 juin 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 mai 2018 relatif à l'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 3 mai 2018 relatif à l'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane (en vigueur)