Article 3

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2004, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2028.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 27 octobre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 novembre 2004 au 31 décembre 2028 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 mai 2026 portant création de la spécialité « Lutherie guitare » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)