Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 30 juillet 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 août 2021 au 26 septembre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 26 septembre 2021 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 22 septembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2021 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées prévus à l'article 6 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre et au c du 1° de l'article 4 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2026 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées (en vigueur)