Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juin 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 1er septembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 septembre 2020 au 26 juin 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 juin 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 février 2026 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie au ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 2026 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2020 fixant le montant des indemnités versées aux membres du collège de déontologie du ministère de la justice et au référent déontologue de l'inspection générale de la justice (en vigueur)