Article 1

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 24 juin 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 juin 2026 au 21 septembre 2026 (modifiée)
• Rédaction du 21 septembre 2026 au 31 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2026 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 septembre 2026 modifiant deux arrêtés fixant le nombre et la répartition des places offertes à des concours pour l'attribution de niveaux de qualification à des praticiens des armées (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 24 juin 2026 fixant le nombre et la répartition des places offertes aux concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2027 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées (en vigueur)