Article 7

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 23 juin 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 juin 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée (en vigueur)