Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2026.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 26 juin 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 octobre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 26 juin 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein des collèges des sections de la Commission nationale des enseignants chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)