Article 1

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 29 juin 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 juillet 2026 au 25 septembre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 septembre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 juin 2026 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (en vigueur)