Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 31 août 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 octobre 2021 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 31 août 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère de la justice (en vigueur)