Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 31 décembre 2024 au 3 juillet 2026. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 31 août 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 décembre 2024 au 3 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 juillet 2024 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 juillet 2024 fixant le montant et les modalités des indemnités versées aux stagiaires du concours professionnel prévu par l'article 22 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature et portant dispositions diverses (en vigueur)