Article Annexe

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2026.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 25 juin 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 juillet 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 2026 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des porcins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de ladite base (en vigueur)