Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 15 juin 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 juillet 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 décembre 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 2e session de l'année 2026 d'un concours externe à affectation locale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire (en vigueur)