Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 27 avril 2016 au 22 décembre 2019. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 18 août 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 avril 2016 au 22 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 avril 2016 - art. 17

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 avril 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)