Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 22 décembre 2019 au 21 septembre 2020. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 18 août 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 décembre 2019 au 21 septembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont (en vigueur)