Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 21 septembre 2020 au 2 août 2021. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 18 août 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 septembre 2020 au 2 août 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 septembre 2020 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 septembre 2020 portant modification de dispositions relatives aux conditions d'admission en formation conduisant à la délivrance du diplôme de mécanicien 250 kW et du certificat de matelot pont (en vigueur)