Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 2 août 2021 au 11 juillet 2026. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 18 août 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 août 2021 au 11 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2021 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW et de l'arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont (en vigueur)