Article 7

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2026.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 7 juillet 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 juillet 2026 au 13 septembre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er septembre 2026 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er septembre 2026 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2026 fixant les références techniques nationales dans le domaine de la formation aux premiers secours (en vigueur)