Article 4

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 17 juillet 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 juillet 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 23 juillet 2021 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2026 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées (en vigueur)