Arrêté du 27 juillet 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 27 juillet 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2021 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Bulgarie (en vigueur)
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