Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2026.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 1er juillet 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 2 à l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles signé le 20 avril 2017 (en vigueur)