Article 6

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2026.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 22 juillet 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 juillet 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'organisation des concours de recrutement et des épreuves de sélection de la gendarmerie nationale (en vigueur)