Article 1

Article en vigueur depuis le 2 août 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 28 juillet 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 août 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au grade de contrôleur spécialisé de classe normale du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)