Article 6

Article en vigueur depuis le 3 août 2026.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 19 juillet 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 4 août 2017 au 30 octobre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 30 octobre 2019 au 27 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 octobre 2019 - art. 2
• Rédaction du 27 décembre 2021 au 21 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2021 - art. 2
• Rédaction du 21 septembre 2025 au 3 août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 septembre 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 3 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2026 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 14 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF) (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF) (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF) (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF) (en vigueur)