Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2026.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 28 juillet 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 août 2026 au 24 septembre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2026 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est applicable (en vigueur)