Article 1

Article en vigueur depuis le 2 août 2026.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 novembre 2014 au 3 janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 3 janvier 2018 au 2 août 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 septembre 2017 - art. 4
• Rédaction du 2 août 2021 au 2 août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 30

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 septembre 2017 concernant la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (en vigueur)