Article 6

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2014.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 26 février 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 mars 2003 au 30 juillet 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 juillet 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 13 mai 2014 - art. 6; ARRÊTÉ du 13 mai 2014 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 février 2003 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (en vigueur)