Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2026.

Carte de l'article Annexe 1 du Arrêté du 11 août 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2026 au 17 septembre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 septembre 2026 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 11 août 2026 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de la désignation complémentaire n° 2 de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 (en vigueur)