Article 9

Article en vigueur depuis le 23 août 2026.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 5 août 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 août 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 juin 2022 portant création de la mention « sport automobile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 5 août 2026 portant création de la mention « sport automobile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif » (en vigueur)