Article 6

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2026.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 31 août 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 septembre 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 février 2011 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours et examens professionnels de la direction générale des finances publiques (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours et examens professionnels de la direction générale des finances publiques (en vigueur)