Article 6

Article abrogé, en vigueur du 7 septembre 2026 au 1er octobre 2026.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 4 septembre 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 septembre 2026 au 1er octobre 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) (en vigueur)