Article 2

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 31 décembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 janvier 2019 au 17 avril 2022 (modifiée)
• Rédaction du 17 avril 2022 au 30 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mars 2022 - art. 2
• Rédaction du 30 décembre 2024 au 7 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 décembre 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er septembre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 mars 2022 modifiant les arrêtés du 28 décembre 2017 et du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes (en vigueur)
• Arrêté du 1er septembre 2026 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes (en vigueur)