Arrêté du 31 décembre 2018 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 29 juin 2023 au 1er janvier 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 31 décembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 14 janvier 2019 au 28 novembre 2019 (modifiée)
Rédaction du 28 novembre 2019 au 2 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 novembre 2019 - art. 1
Rédaction du 2 janvier 2021 au 17 avril 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2020 - art. 1
Rédaction du 17 avril 2022 au 29 juin 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mars 2022 - art. 2
Rédaction du 29 juin 2023 au 1er janvier 2025 (abrogé) — issue de : Arrêté du 26 mai 2023 - art. 1

Arrêté du 28 décembre 2017 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 12 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes (en vigueur)
Arrêté du 30 mars 2022 modifiant les arrêtés du 28 décembre 2017 et du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes (en vigueur)
Arrêté du 26 mai 2023 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes (en vigueur)
Arrêté du 23 octobre 2024 déterminant le niveau de la majoration de taxe générale sur les activités polluantes sur les déchets stockés excédentaires et abrogeant les dispositions relatives à certains tarifs réduits de cette taxe (en vigueur)
Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes (en vigueur)