Article 1

Article en vigueur depuis le 21 septembre 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 4 septembre 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 septembre 2026 au 21 septembre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2026 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 mars 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux concours d'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2026 modifiant deux arrêtés fixant le nombre et la répartition des places offertes à des concours pour l'attribution de niveaux de qualification à des praticiens des armées (en vigueur)