Article 9

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2026.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 24 août 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 septembre 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « production, transformation et commercialisation des produits fermiers » (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 24 août 2026 portant création de l'option « transformation et commercialisation des produits issus de la ferme » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)