Article 2

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 14 septembre 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 septembre 2026 au 19 septembre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 septembre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2026 fixant le montant forfaitaire des activités de télésurveillance médicale inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale et la compensation financière de l'activité de télésurveillance médicale dans le cadre d'une prise en charge anticipée numérique par l'assurance maladie prévus aux II et III de l'article R. 162-117 du code de la sécurité sociale (en vigueur)