Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 16 septembre 2026.

Carte de l'article Annexe 1 du Arrêté du 17 novembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 septembre 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 août 2026 portant diverses dispositions relatives au diplôme national supérieur professionnel de musique, au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et au diplôme d'Etat de professeur de musique (en vigueur)