Article 6

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 17 avril 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 avril 2025 au 1er novembre 2025 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2025 au 1er octobre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 octobre 2025 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 juillet 2026 - art. 12; Arrêté du 17 juillet 2026 - art. 9

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant certaines modalités d'organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel et l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les sections et modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (en vigueur)