Arrêté du 24 septembre 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 septembre 2026.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 24 septembre 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 27 septembre 2026 (en vigueur)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 20 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers (en vigueur)