Article 4

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 25 septembre 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 octobre 2020 relatif aux règles d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)