Article 1

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 22 septembre 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2026 au 3 octobre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 septembre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture du concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) pour le recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive (en vigueur)