Article 5

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2026.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 24 septembre 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 octobre 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 septembre 2021 relatif au titre professionnel d'employé technicien - vendeur en matériel de sport (en vigueur)