Article 4

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 28 septembre 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 octobre 2026 au 11 octobre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 octobre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 octobre 2026 portant modification de l'arrêté du 28 septembre 2026 portant ouverture au titre de l'année 2027 des concours externe et interne pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées et des anciens combattants (en vigueur)