Article 34

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2026.

Carte de l'article 34 du Arrêté du 8 octobre 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 octobre 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 8 octobre 2026 relatif aux comités d'action sociale du ministère des armées et des anciens combattants (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense (en vigueur)