Arrêté du 13 octobre 2026 · Article

Article 24-1

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2026.

Carte de l'article 24-1 du Arrêté du 13 octobre 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 5 août 2021 relatif au régime des bourses Talents (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 5 août 2021 relatif au régime des bourses Talents (en vigueur)
  • Arrêté du 29 juin 2022 modifiant l'arrêté du 5 août 2021 relatif au régime des bourses Talents (en vigueur)
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