Article 2

Article abrogé, en vigueur du 14 avril 2025 au 25 octobre 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 27 mars 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 avril 2025 au 25 octobre 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 octobre 2026 relatif aux arrêtés d'approbation des cahiers des charges des appels à projets « Espaces de données », « Transition numérique de la Culture et appropriation de l'intelligence artificielle », « Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle », « Soutien aux innovations de rupture dans la filière des dispositifs médicaux implantables et de la robotique chirurgicale », « Innovation en biothérapies et bioproduction » et « Standardisation des réseaux du futur » (en vigueur)