Article 7

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2026.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 2 novembre 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 novembre 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 juin 2026 portant organisation de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé (en vigueur)